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Agriculture

Agriculture : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Publié le 03/04/2024 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, France

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Image générée par IA MP Studio - Adobe Stock
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres mercredi 3 avril. Passage en revue des mesures principales.

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Les travaux ont été longs. Plusieurs fois reportée et remaniée après le mouvement de mécontentement des agriculteurs en début d’année, la version finale du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture vient d’être dévoilée en conseil des ministres mercredi 3 avril.

Présentée par le cabinet du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, comme le prolongement des réformes déjà engagées avec les lois Egalim, le texte, « construit à l’écoute du terrain », a pour ambition de « préserver la souveraineté alimentaire du pays, en donnant à l’agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations en agriculture et des transitions imposées par le changement climatique, et en ...

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