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Mobilité

Recyclage des voitures promises à la casse : les collectivités dans les starting-blocks

Publié le 29/03/2024 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

garage mécanicien
Lucky Business
Définitivement adoptée le 27 mars à l’Assemblée, une proposition de loi écologiste permet aux autorités organisatrices de la mobilité de récupérer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion et de les louer à des personnes précaires.

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C’était l’une des failles de la prime à la conversion versée lors de l’achat d’un véhicule moins polluant. Elle mettait, selon le président du groupe EELV au Sénat, Guillaume Gontard, « au rebut des véhicules en bon état et avec des niveaux de pollution qui ne sont pas excessifs, alors qu’ils auraient pu être mis à la disposition des quelques 150 garages solidaires ».

Un dommage collatéral réparé. Une proposition de loi, présentée à l’origine par l’ancien sénateur EELV du Morbihan Joël Labbé, et promue à la chambre haute par Jacques Fernique (EELV., Bas-Rhin) et à l’Assemblée par Marie Pochon (EELV., Drôme), a été définitivement votée dans la nuit du 27 au 28 mars dans l’hémicycle. Elle vise à favoriser le « réemploi des véhicules au service des ...

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