Sur le papier, c’était ambitieux, mais réduire les inégalités et rééquilibrer Est et Ouest est un double objectif que le Grand Paris est très loin d’avoir atteint. Tout n’est pourtant pas du fait de la métropole (MGP), qui pâtit du flou législatif, des freins des collectivités voulant conserver des prérogatives et d’un État qui n’en finit pas de ne pas passer la main.
Après avoir produit plusieurs rapports -très critiques- sur l’organisation institutionnelle ou les comptes de la MGP, en novembre 2022, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France s’intéresse, cette fois, à la politique d’aménagement sur le territoire.
Une étude qui ne concerne donc pas essentiellement la MGP, mais qui ne fait pas l’impasse sur son investissement « modeste » en matière d’aménagement sur ce territoire stratégique. Une publication quelque peu événementielle, puisqu’il s’agit du premier rapport thématique que la chambre régionale est autorisée à publier.
6 projets d’intérêt métropolitain… sur 1000
Le territoire du Grand Paris est atypique, petit (0,15 % de la France) et très dense (20 fois plus que le reste de la région). Il concentre 25 % de la richesse nationale et 70 % des emplois de l’Ile-de-France. Quand on a dit cela, on imagine une répartition homogène des richesses et de l’activité économique dans un territoire affichant des enjeux d’aménagement énormes, alors que la réalité est tout autre.
Force est même de constater que, depuis 2001, les inégalités Est-Ouest s’accentuent et que la MGP de 130 communes n’est pas parvenue à inverser la tendance depuis sa création en 2016. Le Grand Paris se caractérise aussi par son foncier disponible rare et cher, ce qui fait que les opérations d’aménagement s’y déroulent très majoritairement sur des terrains occupés nécessitant d’importants surcoûts de transformation ou dépollution.
Cependant, 1000 projets -logement, activité économique ou équipements publics- doivent y aboutir d’ici 2030, dont 600 sont en cours et 400 déjà programmés. Mais la Chambre relève que, depuis 2018, 6 seulement (2 en cours, 4 en projet) sont identifiés par la MGP comme ayant un intérêt métropolitain, alors que les plus ambitieux sont laissés aux communes. Exemples avec la ZAC Pleyel ou Ivry-Confluence qui n’ont pas été jugés d’intérêt métropolitain.
En parallèle, la MGP subventionne des sites qui ne sont « manifestement pas d’intérêt métropolitain » (exemples avec 5 millions d’euros pour une passerelle à Thais dans le Val-de-Marne ou 68 000 euros pour un enfouissement de réseaux à Vaucresson dans les Hauts-de-Seine).
Plus étonnant encore, elle soutient financièrement des projets situés hors de son périmètre géographique (exemples avec la réhabilitation d’un bâtiment de l’ancien hôpital de Courcouronnes en Essonne, ou la rénovation d’un terrain de football à Buchelay à l’extrémité Ouest des Yvelines).
Trop d’opérateurs !
Mais alors que la réforme territoriale imposait une recomposition des acteurs de l’aménagement dans le cadre de la loi Maptam, la Chambre constate que « la prise de compétence discrète de la MGP » impose aux établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent « d’intervenir sur la quasi-totalité des opérations. »
Pour leur part, et bien que dessaisis de cette compétence, les conseils départementaux continuent aussi souvent de l’exercer après avoir créé des société d’économie mixte (exemple dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne), quand ce ne sont pas des villes elles-mêmes (Nanterre, Le Plessis-Robinson ou Issy-les-Moulineaux, par exemple) qui agissent en lieu et place de leur EPT.
Pour leur défense, rappelons -à titre d’exemple- que le cadre juridique manque de cohérence, quand il laisse aux communes la responsabilité de piloter la rénovation urbaine via l’Anru. Enfin, l’État s’impose aussi comme opérateur, reste très présent en Ile-de-France -par le biais d’opération d’intérêt national (OIN), d’établissements publics d’aménagement, à Saclay ou Marne-la-Vallée, par exemple- alors qu’il ne joue pas ce rôle sur le reste du territoire national.
Risques financiers pour les collectivités
Pour la Chambre, cette organisation « ne répond pas aux prescriptions du législateur » mais elle présente surtout « des risques financiers importants pour des collectivités qui ne devraient plus être engagées dans les projets. Parce que les EPT sont compétents en lieu et place de leurs communes membres, les opérations d’aménagement sur leur territoire doivent leur être transférées ainsi que les moyens et les risques afférents. Or, les transferts se font souvent dans le principe de la neutralité financière pour l’EPT et les budgets communaux restent sollicités en cas d’opérations déficitaires », poursuit la Chambre.
Les risques financiers sont même accrus pour les collectivités actionnaires de SEM, le jour où ces dernières sont confrontées à une situation économique difficile et qu’elles peuvent perdre les avances consenties, être appelées à garantir des emprunts ou à participer à une augmentation de capital.
Pas à la hauteur des besoins et des ambitions
Trop nombreux sur le terrain, les opérateurs se saisissent donc de la compétence aménagement que la MGP devrait exercer. De ce fait, chacun mène son projet et la Chambre constate que « peu d’opérations » prennent en compte une stratégie propice au rééquilibrage du territoire et à la réduction des inégalités voulus. L’échec sur ce double point est manifeste.
Dans un contexte marqué par des recettes incertaines sur des opérations confrontées à une baisse de la demande de surfaces de bureaux et de difficultés d’accès aux prêts des particuliers pour se loger, voire de surcoûts de production du bâti, l’organisation de l’aménagement sur le Grand Paris « n’apparaît pas la plus efficiente » selon la Chambre, et elle n’est « pas à la hauteur des ambitions du législateur et des besoins hors normes de la région capitale. »
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