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M'inscrire gratuitementLaïcité
Publié le 22/12/2011 • dans : Jurisprudence
La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté mardi 20 décembre 2011 deux recours déposés par le Front national (FN) et le Mouvement national républicain (MNR) en vue d’annuler le bail consenti par la Ville de Marseille de mise à disposition d’un terrain communal pour y construire une mosquée.Ma Gazette
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Les recours contestaient une délibération du conseil municipal datée du 16 juillet 2007 dans ...
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Références
CAA de Marseille, 20 décembre 2011, req. n° 08MA00686 et 08MA0090arrêt Grande Mosquée3.
Domaines juridiques
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