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Passeports et CNI

Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise

Publié le 13/03/2024 • Par Nathalie Perrier • dans : France

carte-identit-passeport-papier-CNI-etat-civil
Adobe Stock
La commission des finances du Sénat a organisé le 12 mars une audition pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation. À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé des recommandations.

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En 2022, après la pandémie de la Covid et la levée des restrictions sur les voyages, les communes ont dû faire faire à un afflux de demandes de cartes d’identité et de passeports, qui a conduit à un engorgement sans précédent des services. En mai 2022, le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous a ainsi grimpé à 77 jours et il fallait en moyenne près de 150 jours pour obtenir un titre d’identité.

  • Les collectivités croulent sous les demandes de titres d’identité

Face à ces dérives, en janvier 2023, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête. Celle-ci a fait l’objet le 12 mars d’une audition pour suite à donner devant la commission des finances du Sénat.
Partageant très largement des conclusions de la Cour des Comptes, la rapporteure spéciale de la ...

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Délivrance des titres d’identité : ce que le Sénat préconise

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Etat-Civil

18/03/2024 08h52

Si on prend le chiffre de 59 rendez-vous par semaine, cela fait 3 068 rendez-vous par an pour 10 000 habitants soit 30,68% de la population. Le renouvellement des CNI est tous les 10 ans et devrait représenter 10 % de la population par an. En 2018 le nombre de passeports délivrés représentait 6,3 % de la population. Ainsi la capacité de prise de rendez-vous des grandes villes est presque double de la demande d’avant Covid. Augmenter les capacités n’aurrait pas de sens car cette demande ne saurait durer….
Quant aux chiffres d’attente pour un rendez-vous, la situation ne s’est pas améliorée, elle a été biaisée. Conformément aux suggestions de la Préfecture, nous n’ouvrons les rendez-vous qu’au jour le jour dans notre ville moyenne, sinon tout serait préempté à trois mois et nous retrouverions à 90 jours de délai, en bloquant au-delà comme c’était le cas en janvier de cette année. Nous sommes passés à moins d’un mois en bloquant régulièrement les prises de rendez-vous , et en n’ouvrant qu’un jour à la fois.
Des Dispositifs de Recueil ont été installés dans les communes rurales voisines qui donnent des perspectives à tous ceux qui sont très pressés. Il n’en demeure pas moins que les citadins veulent venir dans leur commune, quitte à attendre.

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