Lundi 11 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Au Sénat :
- En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
- Habitat – Auditions de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et d’Olivier Klein, ancien ministre du logement
Mardi 12 mars
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :
- Administration – Direction générale des collectivités locales (DGCL), audition d’Alexandre Sanz, sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire, Blandine Georjon, adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire, Gabriel Szeftel, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et les agences, Hugo Granier, chargé de tutelle. Audition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agnès Reiner, directrice générale déléguée « Appui opérationnel et stratégique »
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie :
- Santé – Nomination du bureau, des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Voirie – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Contentieux – Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- En Commission des affaires économiques :
- Habitat– Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
- En Commission des finances :
- Etat civil – Audition de Christian Charpy, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, Anne‑Gaëlle Baudouin, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Didier Martin, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, et Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice‑président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation
Mercredi 13 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de David Lisnard, président et André Laignel, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
- Finances – Examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Démocratie locale – Examen des amendements à la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sécurité – Examen des amendements à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Ruralité – Présentation du rapport d’information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024
- En Mission d’information sur les mineurs non accompagnés :
- Protection de l’enfance – Audition, non ouverte à la presse, de l’Assemblée des départements de France (ADF)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
- Associations – Examen de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Voirie – Table ronde « État des ponts des collectivités territoriales : quel bilan 5 ans après le rapport de la mission d’information sur la sécurité des ponts « Sécurité des ponts : éviter un drame » avec le Cerema, la DGCL, la DGITM, l’ADF, l’AMF
- En Commission des lois :
- Aménagement – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Santé – Examen du rapport de François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- En Mission d’information sur la crise du logement :
- Logement – Table ronde sur les meublés de tourisme avec Max Brisson (sénateur), Maïder Arosteguy (maire de Biarritz), Ian Brossat (sénateur) et Cyril Pellevat (sénateur)
Jeudi 14 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Au Sénat :
- En séance publique :
- Associations – Examen de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Sécurité – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Outre-mer – Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
