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Outre-Mer

La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer

Publié le 06/03/2024 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.

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« Une taxe à la croisée des chemins ». C’est ainsi qu’ont nommé les magistrats financiers de la Cour des comptes le rapport d’évaluation, présenté mardi 5 mars 2024, à propos de l’octroi de mer, cette taxe appliquée sur des produits importés de France métropolitaine ou de l’étranger et destinée à protéger la production locale d’outre-mer.

Les sages de la rue Cambon sont conscients de la sensibilité politique de la question. Cette taxe pèse en effet lourd dans les budgets des collectivités territoriales d’outre-mer, représentant parfois 50 % des recettes de fonctionnement d’une collectivité. Mais même si le Premier président de l’institution, Pierre Moscovici, a pris soin, lors de sa présentation, de ne pas ...

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