Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
Le vieil enjeu des fusions des communes
Les chiffres sont connus : la France compte un peu plus de 40 % des communes de l’Union européenne pour 15 % de sa population seulement. Plus de la moitié des municipalités ont moins de 500 habitants et seules 3 % en comptent plus de 10 000. Aussi le regroupement communal constitue-t-il un objectif ancien. Mais, fondés sur le volontariat, les textes adoptés à cet effet n’ont guère fait évoluer ce maillage territorial (le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre, à partir de la fin des 1990, constituant en quelque sorte un palliatif). Les mécanismes de fusion simple et de fusion-association introduits par la loi Marcellin du 16 juillet 1971 n’ont ainsi abouti qu’à environ 1 300 fusions en une quarantaine ...
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Le régime fiscal et financier des communes nouvelles après la loi de finances pour 2024
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