La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l’Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d’information appelant la Commission européenne à revoir sa copie au sujet des restrictions imposées aux constructeurs automobiles en matière d’émissions de C02.
Contexte
Même si les deux sénateurs UMP se sont accordés pour féliciter la Commission de son objectif ambitieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020, ils ont sévèrement critiqué les modalités pratiques du plan de réduction des émissions des voitures neuves dans l’UE.
Présentée en février 2008, la proposition de la Commission européenne visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves dans l’UE fixe une norme d’émissions de 130 grammes par kilomètre. Cette norme doit s’appliquer à compter de 2012 pour l’ensemble des voitures neuves dans l’Union européenne.
L’exécutif européen a opté pour une règlementation des émissions en fonction du poids des voitures. Ce système dit de «pente de droits d’émission» est moins contraignant pour les grosses voitures que pour les petites. Les petits constructeurs devraient se voir appliquer une norme comprise entre 125g et 127g, tandis que celle pour les plus gros constructeurs ira de 140g à 145g par kilomètre.
Le respect de ces règles sera garanti par la mise en oeuvre de pénalités à partir de 2012. Ces dernières seront calculées en fonction du dépassement des normes, du prix du gramme de CO2 et du nombre de voitures vendues.
Des oppositions fortes entre les Etats membres
Le débat du Conseil Environnement du 3 mars 2008 a mis en exergue une opposition entre Etats membres dans le calcul de la pente des droits d’émission et des pénalités.
Alors que la Commission fait pression pour une pente de 60%, l’Allemagne insiste pour une pente de 80% sous la pression de grandes entreprises comme Mercedes, BMW et Porsche.
Le ministre français de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a quant à lui estimé le 3 mars «qu’une pente à 30% constituait une norme maximale», diminuant ainsi de moitié la pente souhaitée par la Commission européenne.
Enjeux
Selon la sénatrice Fabienne Keller (UMP – Bas-Rhin), auteur d’un rapport sur les émissions de Co2 des voitures neuves et Hubert Haenel, président de la délégation pour l’UE au Sénat, «le débat reste entier, malgré l’existence d’une minorité de blocage au Conseil».
Le bonus/malus écologique
Les deux sénateurs regrettent que Bruxelles n’ait tout simplement pas choisi le système du bonus/malus écologique, soutenu par la France et qui incite les automobilistes à acheter des petits modèles peu polluants.
Mis en avant à la suite du Grenelle de l’environnement, ce système copie le mécanisme des primes d’assurances en incitant à acheter des véhicules peu polluants. Il s’agit d’«un système simple, clair, compris par tout le monde et efficace», estime la sénatrice.
Des coûts exorbitants pour les constructeurs automobiles
Prévue par Bruxelles, la mise en oeuvre de pénalités, quelle que soit l’importance du dépassement des émissions de CO2, est également pointée du doigt.
Les coûts d’adaptation pour les constructeurs automobiles seront très élevés, selon Fabienne Keller. «Si on fait un calcul simple, la pénalité s’élèvera initialement à 20 euros par gramme en trop en 2012, multiplié par le nombre de véhicules vendus, et atteindra donc 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015».
« Ces pénalités pourraient atteindre plus de 1 milliard d’euros par constructeur », assure Fabienne Keller. Même si elle reconnaît que « sans contraintes fortes il n’y aura pas de changement de comportement ».
Selon elle, un système consistant à moduler les pénali
