Cette subvention de 2,5 millions d’euros accordée à Ford Europe, présent depuis 40 ans à Blanquefort, en banlieue bordelaise, est soumise à 3 conditions, qui devront être respectées jusqu’à la 5e année après l’achèvement des investissements prévus sur le site girondin par le constructeur automobile américain :
- le maintien sur le site de Blanquefort de 1 000 emplois en CDI en équivalent temps plein, contre 680 garantis à ce jour ;
- le suivi du plan d’investissement annoncé à la collectivité – « la non réalisation pourra entraîner le remboursement total ou partiel de l’indu de l’aide de la communauté urbaine » – ;
- la mise à disposition de la CU, chaque année, dès l’exercice 2011, d’une copie de la déclaration automatisée de données sociales (DADS) « faisant ressortir le nombre et la répartition des emplois ».
Versement par paliers de la subvention – Cet ensemble de clauses est également assorti d’un versement par paliers de la subvention :
- « un premier versement d’un tiers [est prévu au] lancement du programme d’investissement et à la repose du logo Ford sur la façade ;
- un second versement d’un tiers à la production des pièces justifiant la réalisation de l’ensemble du plan d’investissement permettant un effectif de 680 salariés ;
- un dernier versement à la production des pièces attestant du maintien effectif de 1 000 emplois en CDI en équivalent temps plein, constatés contradictoirement ».
Par ailleurs, lors de ces versements, « il sera fait application d’un coefficient de mobilisation des aides obtenues par le rapport entre les emplois réalisés et les 1 000 emplois en objectif », dispose la délibération.
Ces clauses viennent en réponse au bras de fer qui a opposé pendant plusieurs années l’industriel américain et les élus : après avoir subventionné le site de Blanquefort depuis son installation en 1971 jusqu’au milieu des années 90, les élus ont vu la masse salariale de l’ex premier employeur girondin fondre comme neige au soleil, sans aucune réponse à leurs interrogations quand à l’existence d’un plan de charge de substitution.
En janvier 2008, Ford annonce qu’il ferme l’usine au premier trimestre 2010 pour éponger des pertes importantes et qu’un holding allemand de sous-traitants est prêt à reprendre le site pour l’orienter vers la production de pièces pour éoliennes. Ce projet est un fiasco.
Trois ans plus tard, en janvier 2011, après de nombreuses réunions avec les élus au cabinet de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, Ford rachète le site pour y conduire 6 projets, dont sa nouvelle boîte de vitesses automatique.
Achat de réserves foncières – Cette nouvelle subvention publique a généré des remous parmi les élus de tous bords, car la collectivité est dans une nouvelle négociation avec le motoriste américain, dans le cadre de l’achat de réserves foncières pour installer un tram-train : Ford propose de céder à l’EPCI une partie de son foncier 35 euros du mètre carré … un terrain que la collectivité lui avait vendu en 1971 à 3 francs le mètre carré, comme l’ont souligné des élus PCF, EELV mais aussi UMP.
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