A la veille de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) qui généralise, notamment, les contrats collectifs à adhésion obligatoire en prévoyance, l’intérêt de recourir à des cabinets chargés de piloter les conventions fait consensus.
Ce qui fait en revanche débat, ce sont les modalités de rémunération des prestataires chargés du suivi des conventions. Et notamment celles pratiquées dans le premier contrat santé à adhésion obligatoire de la territoriale, en place depuis le 1er janvier 2024 pour les agents de la métropole de Bordeaux (5 000 agents).
Dans cette collectivité, il a en effet été mis en place une commission de conseil égale à 2 % des cotisations nettes (cotisations plafonnées à 3 millions d’euros), versée par l’organisme d’assurance à ...
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Gazette des Communes
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Sommaire du dossier
- La protection sociale complémentaire à petits pas
- Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
- Les enjeux de la réforme de la PSC
- PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
- Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
- Protection sociale complémentaire, ça coince…
- Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
- Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
- Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
- La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
- Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
- Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
- Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
- Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
- Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
- Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
- Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
- Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
- Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
- Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
- Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
- La Commission européenne donne son feu vert
- Ce que prévoyait le projet de décret
- Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
