Cette fois sera-t-elle la bonne ? Gabriel Attal a annoncé, lors de son discours de politique générale, une loi de décentralisation « coconstruite avec les associations d’élus locaux pour fin 2024 ». « Pour chaque compétence, il doit y avoir un responsable et un financement dédié », a-t-il précisé devant le Sénat, le 31 janvier.
Dire cela, et seulement cela, revient à expliquer que le rugby se joue avec un ballon ovale. Ce n’est pas faux, mais ça ne dit pas grand-chose de la richesse des possibilités ouvertes. Sans compter que défendre le triptyque « une compétence, un responsable, un financement » semble tout simple, mais c’est omettre que le terrain de jeu de la décentralisation est foisonnant et truffé d’ornières, légales et politiques. On souhaite bien du courage à Eric Woerth, chargé d’une mission sur le sujet pour, sur ces bases, trouver un consensus avec les joueurs de terrain que sont les élus locaux.
Les moyens
Car ces derniers n’en sont pas à leur premier match. Ils en ont vécu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés ! Dernier exemple en date : celui des digues, effectif depuis quinze jours. A tel point qu’on ne les y reprendra sans doute plus, malgré la conviction de beaucoup que les collectivités pourraient faire mieux que l’Etat. A condition que les finances suivent.
Une exigence rappelée par Audrey Linkenheld, sénatrice (SER) du Nord, le 31 janvier, devant les élus d’Intercommunalités de France. Elle s’exprimait sur le projet de décentralisation du logement : « Je suis prudente car si cette décentralisation donne plus de compétences aux territoires, mais pas les moyens qui vont avec, alors ne décentralisons pas. »
Les fondamentaux
Sans compter qu’insidieusement les fondamentaux de la décentralisation ont changé, ainsi que l’établit une étude du Réseau finances locales animé par les intercos. Analysant les ressorts des investissements des collectivités sur une période longue, Sacha Czertok, de la coopérative Acadie, interroge : « On peut se demander si la décentralisation, aujourd’hui, n’est pas : un territoire, des opérations sectorielles [impulsées par l’Etat, ndlr] et des dossiers de subvention [attribuées par l’Etat, ndlr]. » On est loin de l’article 72 de la Constitution.
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