Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

sport

Le Pass’Sport nouvelle version

Publié le 07/02/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu acteurs du sport

Equipements sportifs : passer de la sobriété à l’efficacité énergétique
fotodemie - S.Kiss - Adobe stock
Mis en place depuis 2021 par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs, le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024. Le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 en fixe les conditions et les modalités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Nathalie Quiblier

Rédactrice juridique

Mode d’emploi

Le Pass’Sport est une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros. Elle prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et les associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.
Le Pass’Sport est une aide individuelle, incessible et non sécable. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités et n’est utilisable qu’une seule fois auprès de la structure choisie.
En août 2023, les jeunes et les familles éligibles ont, en principe, reçu un courriel, par bénéficiaire, contenant un code de réduction de la part du ministère chargé des Sports. Le dispositif du Pass’Sport peut être mobilisé pour toute adhésion ou prise de licence entre le 1er juin et le 31 décembre 2023 pour la saison 2023-2024 ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Pass’Sport nouvelle version

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement