Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des enjeux et des bonnes pratiques.
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Marie Condaminet, Vincent Rogier et Juliette Maillot
Elèves administrateurs et administratrices de l’Inet
Les raisons de s’y mettre
Les satellites émanent de l’externalisation de certains pans de l’action publique ou du soutien des acteurs publics à des activités qui contribuent à l’intérêt général. Leur définition varie selon les contextes locaux. Il est toutefois communément admis que les satellites (1) sont dotés d’une personnalité juridique propre, (2) contribuent à la réalisation d’un service public ou a minima à des missions d’intérêt général, (3) observent un lien à la collectivité, qu’il soit statutaire (sièges de représentants de la collectivité dans les instances du satellite par exemple) ou contractuel (conventions de subvention, de mise à disposition, de garantie d’emprunt, etc.).
On y retrouve donc principalement les entreprises ...
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Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
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