Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l’Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.
Cependant, cette stabilité apparente cache en fait un changement dans les proportions. Ainsi, «la fiscalité qui représentait 31% des recettes en 2001, atteint 23% en 2007. Au contraire, les dotations et compensations fiscales sont passées de 21 à 27% des recettes sur la période», détaille Dominique Hoorens, directeur des Etudes chez Dexia Crédit Local. Une des principales raisons en est la réforme de la taxe professionnelle : une portion de fiscalité a été transformée en compensation.
Une évolution que déplore Gérard Collomb, président du Grand Lyon, car elle «enlève une part d’autonomie fiscale aux communautés urbaines». En outre, le nouveau président de l’Acuf, Jacques Bigot (CU de Strasbourg) a souligné qu’entre 2007 et 2008, la dotation globale de fonctionnement des communautés avait baissée. Dès lors l’Acuf plaide pour que leur DGF évolue au moins du niveau de l’inflation. «Ce qui est en fait très en-deçà de la réalité, note Gérard Collomb. Une grande partie de nos investissements se font par exemple dans les domaines de l’eau et l’assainissement. Autant de chantiers dont les prix évoluent selon l’indice du coût de la construction» (+ 4.84% au dernier trimestre 2007).
Or, les investissements des communautés urbaines ont presque doublé entre 2001 et 2007. Ils sont passés de 1,7 milliard à 2,9 milliards d’euros (hors remboursement de dette). Des dépenses couvertes en partie par l’autofinancement (50% en 2007) mais aussi par l’emprunt. La dette des communautés s’est alourdit de 1.5 milliard d’euros pour s’établir en 2007 à 7,3 milliards d’euros. «Le besoin de financement, et non l’endettement des communautés urbaines» (comme l’a rappelé fermement Jean-Claude Boulard, président de la CU du Mans) est de près de 680 millions d’euros en 2006 et en 2007.
Pour en savoir plus
Consultez la lettre de l’Acuf de novembre 2007 où figure un point sur la DGF des communautés urbaines (page 6)
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