Fragilisés par une forte chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements les plus en difficulté vont avoir une bouffée d’oxygène avec le versement du fonds de sauvegarde adopté dans la loi de finances pour 2024.
La liste et les montants sont désormais connus. La Gazette se l’est procurée et vous en dévoile le contenu. Ce sont dans le détail 14 départements qui sont concernés par cette enveloppe exceptionnelle (voir ci-dessous).
Le montant total du fonds de sauvegarde s’élève à 106 millions d’euros, alors qu’il était doté de près de 53 millions d’euros au début de l’automne. Car pour rappel, Elisabeth Borne avait annoncé, lors des Assises des départements de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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