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Eau–Climat

Des pistes pour adapter la politique de l’eau au changement climatique

Publié le 17/01/2024 • Par Sylvie Luneau • dans : actus experts technique, France

La Loire est la seule ressource en eau potable d'Angers Loire métropole.
La Loire est la seule ressource en eau potable d'Angers Loire métropole. Ville d’Angers – Th. Bonnet
Une mission de l’Assemblée nationale avance 81 propositions pour préserver l'eau face aux effets du changement climatique. Parmi elles, plusieurs mesures fiscales inédites et un meilleur encadrement des prélèvements d’eau, pour toutes les activités.

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Créée en mars 2023 par la commission développement durable de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur « l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique » a rendu ses conclusions ce 17 janvier 2024. Si beaucoup de ces propositions ont déjà été souvent présentées, les notions d’empreinte eau, de désimperméabilisation des sols, de hiérarchie des usages, de REUT et de ses limites font leur chemin. Quelques avancées sont aussi à souligner.

Supprimer la TVA et le plafond mordant

Ainsi, une mesure très attendue par les acteurs de l’eau, dont la FNCCR, est proposée : la suppression de la TVA sur les services publics d’eau et d’assainissement. L’objectif est d’aider les collectivités à financer « le mur d’investissement pour la rénovation des réseaux et le traitement des ...

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