Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du Modem du 18 janvier. Elle ne sera donc pas étudiée dans l’hémicycle, malgré un examen en commission le 10 janvier.
- Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux
Pas de réforme du fonctionnement des conseils municipaux
Elle devait permettre de réformer le fonctionnement des conseils municipaux et de renforcer les droits des conseillers municipaux d’opposition grâce à plusieurs évolutions : l’augmentation du nombre de conseils municipaux, l’obligation de la mise à disposition d’un local aux groupes d’opposition quatre mois après ...
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