Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parlement

Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux

Publié le 12/01/2024 • Par Romain Gaspar • dans : France

Frédéric Zgainski
Frédéric Zgainski Assemblée nationale
En pleine réflexion sur le statut de l'élu, un député du Modem, Frédéric Zgainski, souhaite réformer le fonctionnement des conseils municipaux qu'il considère "opaque". Délais de convocation, transparence des délégations, retransmission des délibérations... Plusieurs évolutions pourraient être votées à l’Assemblée nationale, le 18 janvier prochain.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Y-a-t-il un manque de démocratie dans les conseils municipaux ? C’est en tout cas le constat de la proposition de loi du député (Modem) de Gironde, Frédéric Zgainski, en pleine réflexion sur le statut de l’élu et avant le dépôt de la proposition de loi de Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (PCF).

  • Statut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »

Fonctionnement opaque

Il dénonce un fonctionnement opaque pour les citoyens. « J’ai halluciné quand j’ai été élu conseiller municipal d’opposition dans ma commune de Cestas (Gironde). Le conseil municipal est essentiellement une chambre d’enregistrement », témoigne le député auprès de la Gazette.

Non réunion des commissions le ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement