La probité est le fait de respecter scrupuleusement les devoirs et obligations, les règlements et la déontologie. Dans les marchés publics, elle a notamment trait à l’impartialité, l’égalité de traitement entre les candidats et la non-discrimination, ainsi que la transparence dans le but d’assurer la bonne utilisation des deniers publics. Le juge décrit cela comme le fait que l’acheteur doit s’assurer de l’absence de situation de conflit d’intérêt au cours de la période de sélection du titulaire du contrat (CAA Nancy, 8 novembre 2022, n°20NC01467 ou TA Lyon, 23 novembre 2022, n°2208029).
En cas de non-respect de ce principe, la responsabilité administrative et pénale de l’acheteur peut être engagée.
Une question au cœur de l’actualité qui a fait l’objet d’un guide par ...
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