Annoncé par l'article 133 de la loi dite 3DS, l'appel à projets « Territoires zéro non-recours » a été lancé en mars 2023 pour sélectionner les territoires qui mettront en œuvre l'expérimentation « TZNR ». L'ambition est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux, qui se définit comme toute situation où une personne éligible à des aides et prestations n'en bénéficie pas ». Selon la DREES, le non-recours au RSA concernerait un tiers des foyers éligibles.
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Laure Cardinal et Agnès Méjean
Elèves administratrices
A l’issue de l’examen des 67 candidatures, la liste des candidats compte finalement trente-neuf territoires. Onze ont démarré l’expérimentation en 2023 et bénéficieront, pour trois années, d’un financement de 5,1 millions d’euros (M€) apportés par l’État (de 50 000 à 200 000 euros par an et par projet environ). Les vingt-huit autres lauréats engageront les actions en 2024 et bénéficieront d’un financement dans le cadre du Pacte national des solidarités.
Le cahier des charges national attendait des candidats qu’ils proposent un dispositif local d’évaluation, figure imposée des appels à projets nationaux. Les résultats de cette démarche devront compléter l’évaluation globale réalisée par le comité d’évaluation des territoires ...
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Déploiement de territoires zéro non-recours : transformer les pratiques professionnelles en rénovant l’évaluation du travail social ?
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