Un décret fixe les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires en France métropolitaine continentale sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Ces seuils sont définis par type de technologie.
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Energies renouvelables
Projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur
Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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