Un décret crée la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux communautés d’énergie, en précisant notamment les formes juridiques possibles, les modalités de contrôle et, le cas échéant, de proximité géographique.
- Accueil
- Club Techni.Cités
- Juridique technique
- Textes officiels
- Les communautés d’énergie sont créées
Energie
Les communautés d’énergie sont créées
Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
