Fin novembre, France Stratégie publiait une note d’analyse sur les stratégies régionales dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Le Pôle DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a complété son étude quantitative par des entretiens qualitatifs menés auprès de quatre intercommunalités confrontés à contextes variés.
Logique complexe à identifier
Il en résulte que si la consommation de foncier résidentiel est étroitement portée par la dynamique démographique, les logiques à l’œuvre en matière de consommation de foncier non résidentiel (commerces, industrie, infrastructures de transport, etc.) sont plus complexes à identifier. « Nous n’avons pas observé de régularité ni dégager de variable. On aurait pu s’attendre à une consommation foncière autour des zones d’activités et des zones commerciales, donc à un lien avec l’évolution du nombre d’emplois ou des établissements. Mais ce n’est pas le cas », observe Olivier Bouba-Olga, chef du service « études et prospective » du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
Sur les 8,5 millions d’hectares que compte la région Nouvelle-Aquitaine, les espaces urbanisés comptent pour près de 9% du territoire, répartis à part égale entre les espaces résidentiels et non-résidentiels. Entre 2011 et 2021, ces surfaces urbanisées ont progressé de 0,60%, avec cependant un infléchissement en fin de période, puisque le rythme diminue presque de moitié entre 2011-2016. Le tout marqué par une forte hétérogénéité selon les territoires.
Des territoires ruraux particulièrement consommateurs de foncier
« La dynamique dépend des indicateurs que l’on regarde. En variation absolue, la consommation foncière sur le littoral, dans la métropole bordelaise et alentours et globalement dans les zones urbaines est plus marquée. Si l’on regarde la variation par rapport à l’évolution du nombre d’habitants, les territoires ruraux ont davantage consommé de foncier », poursuit Olivier Bouba-Olga. L’impact des prix du foncier selon que le territoire est en zone rurale ou urbaine n’y est sans doute pas étranger.
Les entretiens réalisés auprès des quatre intercommunalités ciblées ont mis en évidence plusieurs facteurs étroitement imbriqués. La géographie physique des lieux, la dynamique démographique, le contexte réglementaire avec sur le territoire néo-aquitain l’impact de la loi littorale, mais aussi les effets de la planification (selon que les territoires se sont dotés d’un PLU (plan local d’urbanisme) ou d’un ScoT (Schéma de cohérence territoriale) jouent chacun un rôle.
« Avec ma casquette de responsable des études, mon analyse serait de dire qu’il faut par conséquent arrêter les exercices de comparaison entre territoires consistant à pointer qui est vertueux ou pas, alors même que c’est ce à quoi incite le décret d’application de la loi Climat et résilience de 2021 », note Olivier Bouba-Olga.
De son côté, la vice-présidente à l’aménagement du territoire Laurence Rouède estime essentiel d’appréhender les dynamiques à l’œuvre dans chaque territoire. « Cela permet de documenter les objectifs territorialisés de réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers entre 2021 et 2031, de façon à ce qu’ils soient compris et atteignables », assure-t-elle.
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