Pour toute élection du maire et des adjoints, les membres du conseil municipal doivent être convoqués dans les formes prévues à l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
La convocation doit être adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse, et contenir la mention spéciale de l’élection.
Une convocation formulée uniquement oralement lors de la séance précédente du conseil est une cause de nullité (Conseil d’Etat, 24 mars 1909, élections de Soudorgue). Néanmoins, a été jugée valable une convocation envoyée au siège professionnel d’un conseiller (Conseil d’Etat, 24 novembre 1948, commune de Conche).
Références
Question écrite n°12909 de Marie-Jo Zimmermann (UMP), JO de l'Assemblée nationale du 3 juin 2008Domaines juridiques
