Il est possible d’utiliser pour le second tour des bulletins imprimés pour le premier tour.
La jurisprudence considère que sont valables au second tour les bulletins imprimés pour le premier tour dès lors que les mêmes candidats figurent sur ces bulletins et que ces bulletins sont valides au regard des dispositions électorales (Conseil constitutionnel, 28 novembre 1968, Assemblée nationale, Basses-Alpes), et cela même si les mentions, autres que celles relatives au nom du ou des candidats, ont été modifiées entre les deux tours. La mention de la date du premier tour de scrutin n’a donc pas de conséquence sur la validité du bulletin s’il est utilisé à l’occasion du second tour.
Références
Question écrite n°12908 de Marie-Jo Zimmermann (UMP), JO de l'Assemblée nationale du 3 juin 2008Domaines juridiques
