Plus offensive et plus ciblée ! Telle est la politique d’attractivité que doit conduire la France, selon le député Charles Rodwell (RE, Yvelines). Lundi 11 décembre, il a remis à Élisabeth Borne, les conclusions de la mission qu’elle lui avait confiée en juin en le chargeant de faire des propositions sur l’attractivité au service de la relance industrielle et de la souveraineté économique. »
L’objectif était « de consolider et d’améliorer les dispositifs de soutien à l’attractivité et l’accompagnement des investissements étrangers en France », rappelle Charles Rodwell, membre de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. Durant 5 mois, il a parcouru 41 départements pour rencontrer 140 maires et 160 entrepreneurs, recenser « les meilleurs expérimentations, les bonnes pratiques, aller à la rencontre de gens qui se battent pour l’industrie et l’emploi » et en revenir convaincu que l’attractivité du pays, notamment vis-à-vis des investisseurs étrangers, « doit être pleinement mise au service de l’indépendance et de la sécurité économique de la France. »
Un sous-préfet en mode projet
Son rapport de 280 pages compte 28 propositions tirées d’expérimentations de terrain. « Je suis le relais de ces industriels et de ces élus qui font des choses magnifiques », confie-t-il. Il en tire une colonne vertébrale articulée autour de trois axes forts -sécurité, rapidité, ampleur- : mettre en place un centre unique de décision et d’arbitrage, assurer une stabilité réglementaire, et réduire la bureaucratie et les délais de décision.
En premier lieu donc, il préconise la nomination d’un sous-préfet dédié à l’investissement et à l’attractivité auprès de chaque préfet de région. Il aura la charge de coordonner les administrations en mode projet. « Il ne s’agit pas tant d’avoir un interlocuteur unique que de savoir qui a le pouvoir de décision. Aujourd’hui, quand une entreprise décide de s’installer, elle est face à un parcours du combattant de 40 interlocuteurs. »
Un bouclier pour 5 ans
Le second axe fort vise à rassurer investisseurs et élus par la signature d’un contrat d’implantation de 5 ans, qui porterait sur la réglementation pour les premiers, et sur les normes pour les seconds. « Ce sera un signal fort envoyé au porteur de projet et cela rassurerait les élus.
En troisième lieu, Charles Rodwell veut accélérer les implantations pour renforcer la politique d’attractivité. « Aux États-Unis c’est simple et facile, en France c’est compliqué, car il y a plusieurs interlocuteurs et aucune garantie de toucher ou non sa subvention puisqu’il faut passer par un appel à projet. » Le député veut concentrer les financements publics sur des priorités stratégiques, en tenant compte d’un équilibre territorial, réduire les délais de paiement ou encore renforcer une commande publique durable et stratégique.
Au parlement d’ici juillet 2024
Mardi, le rapport a été remis à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et le travail est désormais mené sur la préparation des textes législatifs. L’ensemble des propositions a été travaillé avec les cabinets ministériels » et même s’il ne s’attend pas « à résoudre tous les problèmes », Charles Rodwell veut croire qu’elles seront « poussées par le gouvernement »et débattues d’ici la fin du premier semestre 2024.
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