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Démocratie locale

La prise en charge des frais de représentation des élus locaux

Publié le 06/12/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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K.-U. Häßler / Adobe Stock
Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux auxquels peuvent s'exposer l'élu et les services de la collectivité.

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Vincent Barbier

Avocat associé, DBS avocats

A une époque où ils sont scrutés et contrôlés par les différentes juridictions financières et pénales, un sujet revient régulièrement sur la table pour les élus locaux, qu’ils soient commu­naux, départementaux ou régionaux : le financement éventuel par la collec­tivité d’une partie de leurs frais, que l’on qualifiera de « frais de représentation ».

On y intégrera, en premier lieu, les frais de déplacement et de restauration, mais également les éventuels cadeaux « protocolaires » qu’un élu peut être amené à faire dans le cadre de la représentation de sa collectivité.

Le climat ambiant oblige les élus à une certaine prudence dans la prise en ...

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