Au congrès HLM, le 5 octobre, Nantes métropole (24 communes, 672 400 hab.) a signé une convention-cadre appliquant, avec ses partenaires du logement social – bailleurs et réservataires –, la réforme de l’attribution des logements sociaux. « Le résultat de deux ans de travail dans des groupes de travail réunissant élus d’un côté, et techniciens de l’autre », résume François Prochasson, vice-président chargé du droit au logement et au logement social.
Esotérique, obscure, incompréhensible… les qualificatifs ne manquent pas pour décrire la réforme des attributions du logement social – il s’agit de passer d’une gestion en stock à une gestion en flux – qui devait être mise en œuvre ces dernières semaines.
Enjeu de pouvoir
Elle touche un sujet épineux : affecter un logement à un demandeur est un pouvoir réel que chacun entend garder. Ainsi, le Sénat a adopté, en octobre, une proposition de loi qui vise à redonner aux maires le pouvoir sur les attributions, en leur octroyant notamment un droit de veto. Pourtant, les réformes successives depuis la loi « Alur » de 2014 ont affirmé le rôle de chef de file des intercommunalités. Selon Thierry Asselin, directeur des ...
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