« Il faut maintenir un prix de l’eau équitable »

Longtemps considérée comme une ressource inépuisable et bon marché, l’eau est confrontée à une nouvelle équation. Impactée par le changement climatique, la ressource se raréfie et sa qualité diminue.

L’envolée des prix de l’énergie et des réactifs nécessaires au traitement de l’eau augmentent les coûts des services d’eau. Par ailleurs, l’inflation réglementaire et la détection répétée de nouveaux polluants font exploser le coût de l’assainissement des eaux usées. A ces coûts s’ajoutent des besoins d’investissements pour l’entretien et le renouvellement du patrimoine existant. Dans ce contexte, la hausse des tarifs est inévitable. Elle pourrait, à échéance 2030, atteindre 50 % du prix du mètre cube d’eau potable facturé à l’usager.

D’autres leviers peuvent être activés afin de maintenir durablement la capacité des services d’eau et d’assainissement à répondre aux besoins de tous les usagers, à un prix équitable. Il s’agit tout d’abord de réduire la TVA pour l’assai­nissement. Le taux est actuellement fixé à 5,5 % pour l’eau potable et à 10 % pour l’assainissement. France Eau publique ⁽¹⁾ propose de considérer l’assainissement comme un ­service essentiel et de passer son taux de TVA à 5,5 % également.

Bouclier tarifaire énergétique

Ensuite, il faut mettre en place un bouclier tarifaire énergétique. Les services d’eau consomment environ 1 % de l’électricité en France. Face à l’envolée des coûts de l’énergie, les collectivités ne disposent d’aucune autre possibilité que d’en répercuter les charges auprès des usagers. France Eau publique préconise donc la mise en place d’un bouclier tarifaire sur l’énergie nécessaire au fonctionnement des services l’eau et d’assainissement.

Il est en outre nécessaire de respecter le principe pollueur-payeur. Les fabricants de polluants agricoles et industriels doivent payer les coûts induits par leurs pollutions. Ces industriels doivent contribuer au financement de la protection de la ressource en eau et du traitement des eaux destinées à la consommation humaine. La redevance pour pollution diffuse devrait être étendue à tous les produits­ qui polluent­ l’eau.

Il faut également appli­quer le principe préleveur-payeur. Les usagers alimentent 80 % du budget des agences de l’eau, alors qu’ils ne bénéficient que de 34 % de leurs subventions. Les agriculteurs­ et les industriels, principaux préleveurs, doivent payer le véritable prix de l’eau. France Eau publique propose que les redevances de prélèvement reflètent mieux leurs ponctions sur la ressource et leur impact sur le milieu.

Enfin, il est nécessaire de permettre l’accès aux données sociales afin de réduire la facture des plus précaires. Depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les collectivités peuvent apporter des aides pour l’accès à l’eau des plus précaires. Malheureusement, le décret permettant d’obtenir des organismes sociaux la communication des données nécessaires afin de systématiser ces aides n’a pas été publié. France Eau publique demande donc la publication de ce texte sans délais.