Depuis près de deux mois, l’examen du projet de loi de finances pour 2024 rythme la vie parlementaire, mais les débats à l’Assemblée nationale ont chaque fois été écourté par le gouvernement qui a eu recours au 49-3 pour faire adopter de nouvelles versions du texte agrémentées d’amendements. Le Sénat a pris le relais, et a examiné dans les différentes commissions, le texte dans son ensemble ainsi que les différentes missions budgétaires. Les débats en séance publique débutent, eux, ce jeudi 23 novembre. Ils devraient durer trois semaines, avant un vote solennel le 12 décembre.
Mais les sénateurs de la commission des finances avaient encore du travail avant la séance publique : ils ont examiné ce mercredi 22 novembre, les crédits de la mission Relations avec les ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Sommaire du dossier
- Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
- Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
- Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
- Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
- Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
- Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
- PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
- Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
- Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
- Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
- Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
- PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
- CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
- Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
- Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
- Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
- PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
- PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
- Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
- Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
- Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
- Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
- Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
- Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
- Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
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