Y voir plus clair dans le « tetris » des aides et réglementations encadrant l’accession à la propriété, c’est l’objectif de cet atlas publié par Idheal, qui produit régulièrement des travaux qui bousculent les idées reçues sur le logement.
Le document balaie 20 dispositifs, permettant soit d’acquérir sa résidence principale, soit de faire un investissement locatif, en détaillant qui sont les publics cibles, quel est leur mode de fonctionnement, leur rentabilité, leurs faiblesses,…Il met en lumière leurs effets sur le marché immobilier, et sur la qualité de vie des habitants. Les politiques publiques inventent ou renouvellent régulièrement des dispositifs – à l’exemple du dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’ancien, créé en 2018, venu compléter le dispositif ancien « Malraux », d’où l’intérêt de ce document qui retrace l’historique de chaque outil, et porte un regard critique. Certains de ces dispositifs, s’ils rendent plus accessibles l’accès à un logement, ne baissent pas pour autant le prix de ces propriétés.
On apprend par exemple que le dispositif de TVA à taux réduit pour l’achat d’un logement situé dans un quartier en renouvellement urbain, ou dans la zone des 300 mètres autour de ces quartiers, qui vise à produire plus de mixité sociale dans ces quartiers, a produit des logements de plus petite taille ou plus compacts, pour s’adapter aux moyens des publics visés. Par ailleurs, la baisse de TVA semble ne pas profiter intégralement à l’acheteur, mais pour une petite partie au promoteur. Enfin le mécanisme est à double tranchant, juge Irène Béhar, l’auteure de l’atlas, car » la réduction de TVA ne s’accompagne pas des mécanismes de sécurisation proposés par les dispositifs identifiés comme de l’accession sociale. Ainsi, aucune garantie de rachat ou d’aides financières aux ménages n’est prévue en cas d’impayés de charges ou si les nouveaux acquéreurs font face à des difficultés financières ».
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