Parmi les priorités européennes, le développement des usages numériques figure en bonne place. Sur les 18 milliards d’euros accordés à la France pour 2021-2027 au titre de la politique de cohésion, 3.5 milliards d’euros, soit 22 % de l’enveloppe, sont consacrés à la mise en œuvre d’une Europe « intelligente » dans les territoires. « 350 millions d’euros sont plus précisément dédiés aux usages numériques », explique-t-on à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui coordonne en France les fonds structurels. Des fonds doublés par les cofinancements, puisque l’Europe ne finance pas la totalité des projets qu’elle sélectionne, afin de créer des effets leviers.

Objectif des fonds dédiés au numérique : rattraper le retard, alors que la France émarge au 15^e rang des pays européens en matière de numérisation de l’économie et des compétences numériques des habitants. L’Europe participe ainsi au développement des infrastructures, mais aussi de la transition numérique des entreprises et des services publics. Les régions françaises ont choisi de soutenir quatre axes de travail :

• l’accès au très haut débit pour les territoires qui ne sont pas encore équipés en fibre optique ;
• le développement des usages numériques auprès de la population, comme des entreprises et de l’administration ;
• l’inclusion numérique de tous les publics (lutte contre l’illectronisme) ;
• la valorisation et la sécurisation des données.

Si chaque région adapte ses investissements aux problématiques de son territoire, des engagements  ont été pris auprès de la Commission européenne, pour 2029. Les conseils régionaux se sont engagés à équiper 800.000 logements et entreprises supplémentaires en très haut débit. 650 institutions publiques seront accompagnées vers l’élaboration de services, de produits et de processus numériques. Et ceci doit contribuer à faire émerger chaque année 13 millions de nouveaux utilisateurs de ces solutions.

Comment bénéficier de ces fonds ?

Les Régions jouent le rôle d’Autorités de gestion de la politique européenne de cohésion en France. Chacune d’entre elles a établi des pages dédiées pour informer les bénéficiaires sur les possibilités de soutien. Soyez attentifs aux appels à projets en cours et à venir !   Tous les appels à projets suivent un processus similaire, qui comprend l’identification de l’appel, l’analyse des réponses par les services instructeurs, la présentation des projets en comité de programmation puis la contractualisation. L’examen des réponses par les services instructeurs, la présentation des projets devant le comité de programmation, puis la conclusion de contrats. Attention ! Les fonds européens sont principalement versés après la réalisation du projet, sur présentation des factures. Les porteurs de projets doivent donc prévoir une trésorerie suffisante pour avancer les fonds programmés.

Pour quelles applications ?

De nombreuses collectivités françaises ont déjà utilisé les aides de l’Europe pour assurer la transition numérique des services qu’elles proposent. On peut citer l’exemple des Pyrénées-Atlantiques, qui ont ainsi obtenu 211 millions d’euros (Feder Nouvelle Aquitaine) pour accompagner la dématérialisation du fonctionnement interne, des outils et des services de collectivités du département. Les Régions mettent également en œuvre les fonds européens pour la numérisation des services de santé par exemple ou pour améliorer l’accès de tous aux services publics.

Exemples d’autres projets

D’autres outils européens existent

Dédiés aux territoires et souvent plus faciles d’accès, les fonds structurels ne sont pourtant pas les seuls outils que la Commission européenne mobilise pour développer les usages numériques. C’est un objectif qui irrigue l’ensemble de ses politiques et qui fait l’objet de recherches auxquelles les collectivités françaises peuvent s’associer. Le programme Horizon Europe, le plus grand programme de recherche mondial avec un budget de près de 100 milliards d’euros, propose à ce titre des opportunités qui peuvent vous intéresser. Horizon Europe peut concerner des territoires qui accueillent des Universités avancées sur la question du développement numérique, ou des pôles de compétences actifs sur ce sujet. Les collectivités peuvent alors devenir des terrains d’expérimentation des recherches, avec des budgets considérables, qui vont contribuer à faire émerger des solutions emblématiques à une vaste échelle.

Doté de 7,6 milliards d’euros pour 2021-2027, le programme Digital Europe peut permettre de son côté aux collectivités de s’équiper en technologies numériques de dernière génération pour mettre en œuvre la ville intelligente, la Smart City, et toutes ses applications : dans l’urbanisme, le transport, la qualité de l’air ou de l’eau, la culture ou encore la santé.

Contenu proposé par La Commission européenne