Pour les départements, les signaux ne sont pas bons en 2023. Les discussions sur le budget sont dès lors l’occasion de peser et obtenir des mesures qui permettent de respirer. Cette semaine encore, la Cour des comptes a indiqué que l’épargne brute des départements devrait baisser de 39 % en 2023.
A deux semaines des Assises des Départements de France, l’association alerte sur l’explosion de leurs dépenses sociales et la chute de leurs recettes fiscales.
- Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
L’un des facteurs majeurs d’inquiétude concerne le fort ralentissement du marché de l’immobilier qui a une incidence directe sur l’une des principales recettes des départements : les droits de mutations à titre onéreux.
Ceux-ci ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Sommaire du dossier
- Budget pour 2024 : les associations d’élus prudentes et combatives
- Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
- Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
- Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
- Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
- Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
- PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
- Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
- Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
- Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
- Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
- PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
- CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
- Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
- Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
- Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
- PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
- PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
- Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
- Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
- Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
- Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
- Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
- Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
- Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
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