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Fiscalité

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

Publié le 19/10/2023 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

argent vert
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La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.

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Le sénateur de Haute-Garonne Claude Raynal (PS) a beau appeler à ne pas s’inquiéter sur le déploiement du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici à 2050, Sébastien Delacour, président de la communauté de communes Rives de Saône (Côte-d’Or), craint bien une restriction significative du développement de son interco, faute de s’y préparer suffisamment en amont : « J’ai des “zanosceptiques” qui préfèrent attendre pour voir dans mon territoire. Mais si on veut faire de la prospective financière et anticiper un peu sur les revenus à venir, il est important de savoir où l’on va déployer du développement économique », lance-t-il au parterre d’élus intercommunaux venus nombreux à l’atelier Fiscalité et ZAN lors de leur 33e convention à Orléans, le 13 octobre dernier.

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