Pendant longtemps, les marchés publics devaient privilégier les offres les plus avantageuses économiquement. Mais progressivement, de nouvelles missions sont attribuées à ces contrats qui permettent notamment aux collectivités locales françaises de contribuer à rendre la société socialement plus juste, plus innovante, ou plus verte. Des pratiques que la Commission européenne a largement contribué à faire émerger. Dans les directives sur les marchés publics de 2014, elle prévoit ainsi que « pour favoriser les passations de marchés publics davantage orientées vers la qualité, les États membres devraient être autorisés à interdire ou limiter le recours au seul critère de prix ou de coût pour évaluer l’offre économiquement la plus avantageuse ». Elle promeut ainsi l’inclusion de critères dépassant le cadre financier, suggérant que les acteurs publics pourraient « obligatoirement » rejeter les offres s’ils constatent que les prix « anormalement bas » sont dus à « des manquements aux obligations découlant du droit de l’UE ou du droit national compatible avec celle-ci en matière de droit social et du travail ou de droit environnemental, ou de dispositions internationales en matière de droit du travail ».

Repérer les labels et les certifications

Depuis lors, les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services peuvent contenir des spécifications définissant des caractéristiques telles que les niveaux de qualité, la performance environnementale et climatique ou la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées). Pour les apprécier, le recours aux labels et aux certifications est utile ! Les sociétés qui ont entrepris des démarches pour faire reconnaître la qualité des produits qu’elles vendent, qu’il s’agisse de leur origine, de la façon dont elles les produisent ou de leurs pratiques sociales et environnementales, sont donc plus faciles à mettre en avant dans ces appels d’offres.

L’Europe répond à vos questions !

Vous avez des questions ? La Commission européenne y répond ! Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les collectivités pour adapter leurs procédures à ces nouvelles contraintes, l’Europe déploie différents outils. « Des formations et des webinaires sont mis en place pour permettre la montée en compétences des rédacteurs de marchés », explique Ivan Azevedo,  de la Direction générale Environnement de la Commission européenne. « Parallèlement, des fiches sont élaborées pour identifier les spécificités des produits achetés ». Ces fiches qui concernent tous les sujets de la commande publique déclinent précisément les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre des marchés, mais surtout, elles proposent une rédaction des critères du marché que la collectivité n’a plus qu’à transposer.

Des « bonnes pratiques » sont également détaillées pour montrer des exemples de marchés publics durables : comment la Société d’aménagement et d’équipement de la région de Strasbourg a transformé un hôpital en un campus technologique ? Comment l’agglomération de Dinan s’est dotée de services de nettoyage à faible impact environnemental ? Quels critères a défini la région italienne du Latium pour acheter et planter les 6 000 arbres de son projet « Ossigeno » ?

Enfin, des consultants réunis au sein d’un « helpdesk » international vous accompagnent dans vos démarches. Par mail ou par téléphone, vous pouvez les interroger sur les opportunités et les contraintes des marchés publics européens toute la semaine, de 10 heures à 15 heures.

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Critères et exigences en matière de marchés publics écologiques :
https://green-business.ec.europa.eu/green-public-procurement/gpp-criteria-and-requirements_en

Conseil : pour chaque type de service, il vous faudra cliquer sur « Other languages » pour faire apparaitre la version française.

Helpdesk :

https://green-business.ec.europa.eu/green-public-procurement/green-public-procurement-helpdesk_en

Les fiches produits :

https://green-business.ec.europa.eu/green-public-procurement/gpp-criteria-and-requirements_en

Exemples bonnes pratiques :

https://green-business.ec.europa.eu/green-public-procurement/good-practice-library/adopting-circular-economy-principles-setting-reclamation-targets-redevelopment-tender_fr?etrans=fr

https://green-business.ec.europa.eu/green-public-procurement/good-practice-library/sustainable-cleaning-services-and-associated-services_fr?etrans=fr

https://green-business.ec.europa.eu/green-public-procurement/good-practice-library/oxygen-project-planting-6-million-trees-one-tree-each-inhabitant_fr?etrans=fr

 

 

Contenu proposé par La Commission européenne