On croyait les débats sur le ZAN – momentanément – clos, après le vote de la loi du 13 juillet visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne – Rhône-Alpes, a remis une pièce dans la machine.
Le 30 septembre, à l’Alpe d’Huez, devant l’assistance du congrès des maires ruraux, il a déclaré avoir « décidé que la région sortait du dispositif du ZAN », estimant que « mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie que l’on s’interdit toute forme d’avenir ».
Planification territorialisée
Ces déclarations purement électoralistes qui, si elles sont appliquées, vont placer la région dans l’illégalité et les territoires concernés dans la plus grande difficulté. La loi « climat et résilience » a en effet prévu que si la région ne transcrit pas dans son Sraddet les objectifs de baisse de l’artificialisation des sols, ce sont les Scot et les PLU intercommunaux qui devront le faire.
Au-delà, ces mots inquiètent quant à la suite de la séquence « planification écologique » ouverte, fin septembre, par Emmanuel Macron. Cette grande stratégie prévoit en effet une territorialisation de la planification élaborée au niveau national, en commençant par les régions, via notamment des COP locales pour partager les objectifs et les trajectoires dans les différents secteurs, et les intégrer dans les schémas.
Ecologie productiviste
Or, si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d’accepter de changer de paradigme, comme on l’a vu avec le ZAN et la concession accordée par le gouvernement d’un hectare à artificialiser par commune, ou avec son rétropédalage sur les zones à faibles émissions, deux exemples parmi tant d’autres.
Comment leur jeter la pierre, quand l’exécutif lui-même et le Président ont opté pour une « écologie productiviste » sans rupture véritable avec le modèle carboné ?
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a entamé, le 27 septembre, son tour de France de l’écologie. Son passage à l’Alpe d’Huez, le 30, lui aura donné une vision franche du chemin qu’il reste à parcourir.
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