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Gestion (2/3)

Contrôle allégé par partenariat : un contrôle sur mesure encore à apprivoiser

Publié le 03/10/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Finances, comptabilité
Coloures-pic/AdobeStock
Le CAP (contrôle allégé par le partenariat) inscrit une réalité désormais admise : au désengagement des comptables publics, les collectivités vont devoir répondre par un contrôle interne adapté. Mais elles sont loin d’être toutes aussi avancées sur ce chantier.

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Qu’est-ce qui motive une collectivité à se lancer dans le chantier du contrôle allégé par le partenariat ? il semblerait que ce soit surtout la force de persuasion des services de l’Etat. « Nous avons été démarchés par les services de la DGFIP », reconnaît Emilie Binois, DGA de la communauté de communes Bretagne porte de Loire.

Et Florence Boyer, directrice des finances du département des Pyrénées orientales d’ajouter : « Cette forte incitation est liée à une gestion tendue du personnel des DDFIP. Nous avons accepté de nous lancer dans l’aventure car nous avons progressé depuis 2020 en matière de contrôle interne. » Ce dispositif, mis en place en 2011, qui définit, en contrepartie d’un allégement conséquent des contrôles du comptable public, l’engagement de la collectivité à assurer un ...

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