Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la DGFIP, de nouvelles mesures de simplification sont à l’ordre du jour. Premier épisode sur le contrôle allégé des dépenses d'une série de trois.
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Les mécanismes de contrôle des dépenses des collectivités évoluent vers plus de simplification. Pourquoi ?
Le contrôle doit s’appuyer sur la maîtrise des risques qui n’est pas si compliquée à mettre en place : elle consiste à s’interroger sur ce qui est essentiel. Actuellement, deux mouvements complémentaires favorisent un allégement de ces contrôles : la transformation numérique qui ouvre de nouvelles perspectives de travail et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics qui change notre façon de travailler. Chacun étant désormais responsable de la même manière de ce qu’il fait au sein d’une grande chaîne de travail, la collaboration entre le comptable et l’ordonnateur doit primer. La DGFIP s’est engagée dans une stratégie de simplification des contrôles depuis une ...
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Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Ghiem
27/09/2023 09h31
Depuis plus de 20 ans, les contrôles du comptable sont allégés, mais sa responsabilité restait entière après les jugements de la chambre régionale des comptes,il me semble que les nouvelles dispositions sont de nature d’une part à augmenter l’autonomie des collectivités dans leur gestion, avec pour conséquence un risque accru de non respect des règles,et aussi d’éviter d’autre part, le recrutement de nouveaux fonctionnaires chargés d’assurer la validité des dépenses.
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