Dès son arrivée au gouvernement en juillet 2022, Dominique Faure, alors ministre en charge des ruralités, avait missionné le préfet François Philizot pour travailler sur le sujet des zones de revitalisation rurale, dispositif créé en 1995 visant à favoriser par des incitations fiscales les installations d’entrepreneurs en milieu rural. Plusieurs rapports parlementaires en avaient déjà préconisé le toilettage, avec un zonage des territoires concernés à la maille communale plutôt qu’intercommunale, et deux propositions de loi ont été déposées fin mai dernier pour appuyer le sujet. Le dispositif devant s’éteindre au 31 décembre 2023, il y avait urgence à statuer, après plusieurs reconductions d’année en année.
- Deux propositions de loi pour réformer les zones de ...
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Gazette des Communes
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