Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (Fpic) n’a pas fini d’attirer les critiques. Parmi les points sensibles : la stratification, consistant à créer six tranches démographiques affectées chacune d’un potentiel financier par habitant. Le député (PS) de l’Aisne, Jean-Pierre Balligand, farouche partisan, tout comme l’ancien député (UMP) du Maine-et-Loire, Marc Laffineur, d’une non-stratification des potentiels financiers, a déclaré que le système retenu par le gouvernement « est totalement injuste », car il conduit, notamment, à mettre sur le même plan les villes moyennes – qui ont de fortes charges de centralité – et les petites communes rurales qui n’en ont aucune.
Effets de seuil – Jean-Pierre Balligand pointe aussi du doigt des effets ...
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
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Sommaire du dossier
- Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
- Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
- Les principales mesures des lois de finances pour 2012
- Les dotations aux collectivités locales préservées
- Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
- Fpic : polémique sur les strates
- Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
- Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
- Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
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