[Hérault 1,19 million d’hab.] D’ici au 23 août 2026, au moins un critère environnemental devra être inséré dans chaque marché public (1). La démarche « Cesar » (pour collectif engagé dans les stratégies d’achats responsables) a anticipé cette mesure. Initiée par la CCI de l’Hérault, via son CSA 34, avec le soutien de l’Ademe et de la région Occitanie, elle vise à mener une action collective d’achats responsables intégrant, chaque année, dix donneurs d’ordre. Par exemple, en 2022, six grandes entreprises et quatre collectivités étaient concernées : le pays de l’Or agglomération (POA, 8 communes, 44 900 hab.), Sète agglopôle Méditerranée (14 communes, 126 400 hab.), la communauté de communes du grand pic Saint-Loup (36 communes, 49 700 hab.) et ville de Mauguio (16 700 hab.).
Trois piliers à mieux intégrer
Le CSA 34 a été créé en 2018 pour appuyer des achats respectant les trois piliers du développement durable : environnement, social et économie. Piliers connus mais « insuffisamment intégrés dans les organisations locales », selon le club. « Nous nous sommes rodés avec des réunions, entre acteurs privés puis publics, sur des thèmes variés, comme l’évaluation des fournisseurs, la hausse du coût des matières premières, le recrutement, les contraintes réglementaires, la dématérialisation, etc. » explique Florence Marsaglia, conseillère à la CCI.
Pour Gabriel Bouscarain, président du CSA 34 et DGA « administration générale » du POA, il s’agit de construire des modèles économiques dans les territoires, au-delà « des normes descendantes et imposées d’achats responsables ». Il faut booster les critères de jugement des offres sur le social (plan de formation, plan de progrès…) et l’environnement (suppression des emballages individuels, utilisation de produits écolabellisés, choix de motorisations des véhicules…), intégrer des clauses, le suivi de la performance, valoriser les démarches « RSE » (responsabilité sociétale des entreprises) des fournisseurs, etc.
Des fournisseurs attentifs
Sur la période 2021-2023, une session a été organisée chaque année. Tous les acheteurs participent à quatre ateliers collectifs, où entreprises et collectivités exposent leurs manières d’acheter, avec l’appui du cabinet Ameliore conseil. Au POA, « lors du premier semestre 2022, nous avons évoqué notre souhait de ne plus utiliser de pièces auto à base de colles cancérigènes dans notre marché d’entretien de véhicules, indique Gabriel Bouscarain. Les fournisseurs travaillent à satisfaire nos besoins ».
L’agglo de Sète s’est intéressée, elle, aux familles d’achats « RSE » supérieures à 1 million d’euros : travaux et matériaux de construction, transports, nettoiement de l’espace public, maîtrise d’œuvre et missions architecture.
Puis quatre journées d’accompagnement individualisé ont eu lieu, toujours avec Ameliore conseil. Au second semestre 2022, le POA a travaillé à l’émergence d’un marché de nettoyage de ses bâtiments (60 000 mètres carrés) à l’eau ozonée pour améliorer la santé des agents et la qualité de l’air intérieur. Le cabinet a cartographié les sites, inclus les contraintes réglementaires, évalué les coûts globaux de nettoyage, les gains et avantages.
« Après test, on a abouti à un nettoyage systématique à l’eau ozonée en régie et, dans les crèches, via un contrat externalisé, où la société s’adapte progressivement. Grâce à un nouveau procédé technologique, on essaye actuellement le nettoyage à l’eau pure », précise Gabriel Bouscarain. Avantage : cet accompagnement individuel est potentiellement reproductible au niveau méthodologique.
Recours à un autodiagnostic
Les entreprises, elles, sont sensibilisées par des experts de la CCI à la RSE et à la formalisation de solutions répondant aux attentes des donneurs d’ordre. Elles peuvent recourir à un autodiagnostic pour définir leur niveau de maturité « RSE ». Cesar vise, in fine, à structurer une filière de fournisseurs pour satisfaire des besoins émergents et massifier les achats responsables. Dans le prolongement de Cesar se profile un réseau d’acheteurs publics et privés régional, porté par l’Ademe, l’Occitanie et les CCI. Il vise aussi à favoriser les achats responsables, en dupliquant la démarche du CSA 34 (appel à candidatures régional en cours) et en déployant les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (2).
Contact : Gabriel Bouscarain, président du CSA 34, gabriel.bouscarain@paysdelor.fr
Les acteurs clés du projet
« Introduire des marchés tests est possible »
Gabriel Bouscarain, président du club stratégie achat de l’Hérault et DGA à la CA pays de l’Or agglomération
« En tant que prescripteur, nous nous demandons comment réaliser tel achat, avec quelle entreprise et avec quel modèle économique. Avant même d’être intégrée à Cesar, notre agglo a mené une démarche similaire en matière d’approvisionnement de notre restauration collective. Nous avons ainsi réussi à conclure un marché de fourniture de viande bio de taureau de Camargue pour un service par mois avec 4 000 repas.
Les collectivités s’engagent, via Cesar, à mener leur démarche d’achats responsables, d’où la nécessité d’un soutien politique et de collaborateurs engagés. La réglementation ne nous interdit pas d’introduire de la souplesse, par exemple avec des marchés tests. »
« On suit les donneurs d’ordre et les entreprises »
André Deljarry, président de la CCI de l’Hérault
« Créée au sein du club stratégie achat de la CCI de l’Hérault, l’action Cesar est inédite. C’est la première fois que l’on accompagne, en même temps, les grands donneurs d’ordre et les PME et TPE d’un territoire. Avec Cesar, notre ambition est double : suivre les acheteurs publics-privés dans une démarche durable et, parallèlement, inciter les fournisseurs à produire des produits plus vertueux. Les achats responsables constituent aujourd’hui un levier incontournable pour réduire l’impact environnemental des services et des produits. Avec cette action, la CCI Hérault et ses partenaires participent à l’amélioration de la performance économique, environnementale, sociale et sociétale des entreprises. »
« Nous avons été formés à l’analyse du cycle de vie »
Rachel Baurin, ancienne directrice adjointe de la commande publique à la CA de Sète, aujourd’hui DGS de Poussan
« Grâce à Cesar, mon DGS et moi-même avons été formés par le cabinet Ameliore conseil à prendre en compte le coût total, l’analyse du cycle de vie, etc., de nos achats. Depuis 2022, on expérimente le verdissement d’un marché de nettoyage mécanique des plages en laissant sur place les matériaux naturels – sous peine de pénalité – et la concession de paillotes pour dix ans avec des critères “environnement et clause sociale“ notés à 15 %.
Notre contrat d’objectifs avec l’Ademe sur le plan climat-air-énergie territorial complète la démarche “Cesar“, avec l’introduction de clauses environnementales dans les achats de l’agglo ou de la ville. Par ailleurs, Ameliore conseil nous aide à réaliser notre Spaser. »
Domaines juridiques
Notes
Note 01 (1) En application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Retour au texte
Note 02 (2) Spaser, obligatoires depuis le 1er janvier 2023 pour les collectivités achetant pour plus de 50 millions d’euros HT par an. Retour au texte
