Formes et conséquences du sous-entretien
Les principaux domaines de l’entretien du patrimoine sont les suivants :
- contrôles et maintenances réglementaires obligatoires ;
- exploitation des bâtiments ;
- maintenance curative des bâtiments ;
- maintenance préventive (1) des bâtiments ;
- rénovation énergétique et environnementale ;
- confort des occupants.
L’insuffisance d’entretien dans un de ces domaines a des conséquences différentes.
Le premier domaine met en cause la sécurité des usagers, la couverture assurantielle de la collectivité voire sa responsabilité civile.
L’insuffisance d’entretien des fonctions d’exploitation entraîne la dégradation voire l’arrêt du service public ou son maintien au prix de solutions alternatives généralement plus ...
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Club Finances
Références
- « La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales », Rikki Bendahi, Éditions Territorial, 2017.
- « La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales », Cerema, 2021.
- Les rapports de la Cour des comptes, de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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