Réseaux

La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?

Publié le 19/09/2023 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

fibre-optique-une — Flickr CC by roshan1286

Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.

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Jean qui rit, Jean qui pleure. Si le gouvernement n’a pas eu de mal à communiquer la semaine dernière aux associations d’élus sa volonté de réintégrer dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 les dépenses d’aménagement des terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), il a en revanche oublié de parler du plafonnement de l’IFER cuivre et fibre.

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