Un double du tableau des conseillers municipaux, qui, comme le précise la circulaire ministérielle NOR INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008, indique les nom, prénoms et âge des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus ainsi que d’autres mentions éventuellement (profession, nationalité, appartenance politique, nature des mandats et fonctions électives), doit rester déposé en permanence dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture. Conformément aux dispositions de l’article R2121-4 du Code général des collectivités territoriales, toute personne peut en prendre communication ou copie sur simple demande.
Références
Question écrite n° 4031 de Jean-Louis Masson (sans étiquette), JO du Sénat du 19 juin 2008Domaines juridiques
