La commune de Mesquer (1.500 habitants, Loire-Atlantique) s’apprête à remporter le bras de fer qui l’oppose depuis près de 10 ans à Total. La collectivité demande au groupe de lui rembourser les dépenses engagées pour le nettoyage de sa côte après la marée noire de l’Erika en 1999, soit une somme de 70.000 euros.
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu mardi 23 juin un jugement qui la conforte. La CJCE considère que «le principe du pollueur/payeur exige une prise en charge financière du coût de l’élimination des déchets générés par le naufrage d’un navire pétrolier». Ce coût doit être supporté par les «détenteurs antérieurs», en l’occurrence Total International, ou par le «producteur du produit générateur de déchets», en l’occurrence Total France.
Les juges européens avaient été saisis par la Cour de cassation en mars 2007, car celle-ci estimait que le litige présentait « une difficulté sérieuse d’interprétation » de la directive européenne du 15 juillet 1975 et modifiée en mars 1991, relative aux déchets. Il reviendra au final à la justice française de vérifier si Total a «contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage», notamment dans le choix du navire.
Cela ne fait aucun doute pour le cabinet Huglo-Lepage qui défend les intérêts de Mesquer. Il voit dans cette décision l’application du principe pollueur/payeur à une pollution accidentelle par hydrocarbures. «C’est un grand succès pour les communes et pour les défenseurs de l’environnement puisque la Cour fait primer le principe polleur/payeur sur la convention qui permettait aux affréteurs de se dédouaner de toute responsabilité », analyse le cabinet.
Pour en savoir plus
Consultez le jugement de la CJCE
