La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil

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Sommaire du dossier

1. Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
2. Modalités de notation des offres des marchés publics
3. Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
4. Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
5. Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
6. La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
7. Les marchés publics face au défi environnemental
8. La modification des clauses financières d’un marché
9. La simplification des règles des marchés publics version 2025
10. Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
11. Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
12. Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
13. Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
14. L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
15. Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
16. Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
17. Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
18. Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
19. La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
20. Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
21. Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
22. La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
23. Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
24. Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
25. Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

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