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Décryptage

La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil

Publié le 14/09/2023 • Mis à jour le 11/01/2024 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

travaux de voirie
Unclesam/Adobestock
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.

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Mélanie Roussel

Avocate au cabinet Goutal Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

Le droit de la commande publique au jour le jour
Le constat de l’accroissement des obligations mises à la charge des maîtres d’œuvre ne date pas d’hier. Selon le côté duquel on se place, on louera ou, au contraire, on regrettera cet alourdissement de la responsabilité des maîtres d’œuvre. Mais le constat est sans appel. Ainsi en va-t-il notamment du devoir de conseil dans les opérations de réception, qui consiste à fournir les conseils techniques et juridiques pertinents au maître d’ouvrage, lui permettant de refuser la réception de l’ouvrage ou de l’assortir de réserves. Ce devoir de conseil lors des opérations de réception a connu un renforcement constant ces dernières décennies, par l’effet conjugué de plusieurs jurisprudences.

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Le droit de la commande publique au jour le jour

Sommaire du dossier

  1. Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
  2. Modalités de notation des offres des marchés publics
  3. Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
  4. La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
  5. Les marchés publics face au défi environnemental
  6. La modification des clauses financières d’un marché
  7. La simplification des règles des marchés publics version 2025
  8. Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
  9. Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
  10. Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
  11. Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
  12. L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
  13. Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
  14. Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
  15. Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
  16. Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
  17. La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
  18. Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
  19. Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
  20. La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
  21. Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
  22. Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
  23. Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

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