L’utilisation des pistes d’amélioration qui découleront de l’audit sera différente selon le profil et la bonne volonté du délégataire. Il pourra s’agir de pistes de progrès coconstruites ou d’outils pour avancer dans une négociation âpre. Ils seront utiles dans tous les cas.
Cette fiche complète les précédentes précédemment publiées sur les délégations de service public (DSP) et permet de disposer d’un ensemble d’outils de pilotage.
Analyse d’une délégation de service public
Une liste de pistes d’audit destinées à analyser une DSP est présentée ci-dessous. Elle n’est pas exhaustive et est à adapter et compléter en fonction des circonstances de chaque DSP, mais aussi des premiers résultats obtenus lors de sa mise en œuvre. Très ...
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Références
- « Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public - Comment maîtriser l'économie du contrat », Élodie Parier, Alain Pérelstein, collection Les essentiels, Territorial éditions.
- Rapport des CRTC
- Site du ministère des Finances sur les DSP
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