Un problème récurrent
L’accès à l’information relative aux produits et surtout aux charges des DSP a toujours été un point de tension entre délégataire et déléguant.
Ce n’est pas par hasard si ce point est source de difficultés récurrentes. Le délégataire, de par sa position et ses responsabilités, connaît particulièrement le fonctionnement de la mission qui lui a été déléguée. Il en identifie les forces et les faiblesses et les marges de manœuvre.
De son côté la collectivité délégante si elle ne dispose pas d’informations détaillées, particulièrement au niveau financier, sera désavantagée face au délégataire pendant la négociation du contrat ou de ses avenants.
Le droit et le devoir de contrôler
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