Dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des Comptes s’est appuyée sur des exemples européens – l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne – pour appeler les pouvoirs publics à mettre en place un nouveau dispositif associant les collectivités à la maîtrise des finances publiques.
Cet exercice de comparaison est désormais courant pour les promoteurs d’une maîtrise des dépenses publiques. « Les règles budgétaires mises en place sont de trois types : les normes de dépenses, les règles d’équilibre budgétaire et les règles d’endettement. Aux niveaux régional et local, ce sont les règles de dépenses les moins courantes » énonce Isabelle Chatry, Chef d’unité – Décentralisation, Finances Infranationales et Infrastructure à ...
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